La licence d’exploitation pour un bar et la loi
Un bar est un établissement dans lequel on sert généralement des boissons alcoolisées. Cette vente d’alcool est toutefois très réglementée. C’est pour cela qu’il est indispensable de disposer d’une licence appropriée afin d’ouvrir un bar. Vous découvrirez dans la suite de cet article les conditions à remplir ainsi que les réglementations liées à l’obtention d’une licence d’exploitation pour votre bar.Est-il obligatoire d’avoir une licence d’exploitation avant d’ouvrir son bar ?
Avant d’ouvrir un bar, il est primordial de détenir une licence d’exploitation. Il ne s’agit pas là d’un document facultatif, mais bien d’une obligation, comme cela a été stipulé dans l’article de la loi du 31 mars 2006. De cette matière, vous exercez votre activité de débit de boisson en toute légalité et dans le respect de la vie des usagers de votre établissement.
Les conditions à remplir pour obtenir cette licence
L’exploitant d’un bar ou de tout établissement offrant des boissons alcoolisées doit détenir et afficher une licence qui correspond aux breuvages vendus. Afin d’en faire la demande, il doit d’abord suivre un certain nombre de formalités dont la plus importante est de suivre une formation. Conformément à la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, cette dernière formation est obligatoire pour tout établissement qui commercialise des boissons de 2e, 3e et 4e catégorie sur place.
En général, la formation dure 20 heures et elle est dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Ladite formation débouche sur une autorisation qui fait office de pièce maîtresse pour l’obtention de la licence. Cette autorisation est aussi appelée « permis d’exploitation ». Ainsi, vous obtiendrez votre licence d’exploitation d’une durée de validité de 10 ans renouvelable. Une fois cette période passée, il faut également suivre un nouvel enseignement de mise à niveau qui dure environ 8 h pour obtenir un renouvellement de 10 ans.
Quelles sont les réglementations en matière de licence d’exploitation pour un bar ?
La licence d’exploitation est obligatoire depuis mars 2006 en France pour toute personne désirant gérer un débit de boissons comme les bars. Cette licence représente la deuxième étape dans le processus de création ou de reprise d’une activité de débit de boissons. Il permet notamment de faire prendre conscience aux exploitants sur les réels dangers de l’alcool qui pèsent sur leur clientèle.
Cette licence permet d’acquérir les autorisations nécessaires pour la vente légale de l’alcool. À ce jour, on compte principalement deux types de licences :
- La licence III encore appelée licence restreinte pour les boissons du 3e groupe.
- La licence IV pour les boissons du 4e et du 5e groupe.
En outre, il faut souligner que la licence d’exploitation permet la vente d’alcool dans un délai de 15 jours après l’ouverture de votre débit de boisson comme stipulé dans l’article L 3332-4 du code de la santé publique. La réglementation en vigueur oblige les exploitants à afficher dans leurs établissements ladite licence d’exploitation ainsi que l’interdiction de fumer, les prix et horaires d’ouverture et de fermeture du bar. La vente d’alcool étant très réglementée, il est formellement interdit de vendre aux mineures des boissons alcoolisées, quelle que soit votre licence d’exploitation.