Pendant combien de temps une licence d’exploitation pour un bar reste-t-elle valable ?
La commercialisation de boissons alcoolisées en France est réglementée par la loi. Tout exploitant de débit de boissons doit obligatoirement afficher dans son établissement une licence d’exploitation. Cette dernière prouve qu’il exerce son activité en toute légalité. Mais, cette licence a une durée de validité et après son expiration, certaines formalités sont nécessaires à son renouvellement.Quelle est la durée de validité d’une licence d’exploitation ?
Selon les réglementations de la loi, toute personne désireuse d’exploiter un débit de boissons est tenue de détenir une licence d’exploitation. Pour cela, il faut au préalable suivre une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé par l’État. Cette formation dure généralement 20 heures et elle est répartie sur deux à trois jours. Celle-ci débouche sur une autorisation qui fait office de pièce maîtresse pour l’obtention de la licence. Il s’agit du permis d’exploitation.
Après l’obtention de ce permis, une déclaration aux autorités administratives communales s’impose pour obtenir la licence. Et comme le stipule la loi en France, la licence d’exploitation pour un bar a une durée de validité de 10 ans renouvelable. Toutefois, la déclaration à la mairie doit s’effectuer dans un délai maximum de 15 jours après l’ouverture de votre débit de boissons comme le stipule l’article L 3332-4 du code de la santé publique.
Qu’en est-il de cette validité si l’activité de débit de boisson n’est plus exercée ?
Dans le cas où l’activité de débit de boisson n’est plus exercée, la validité de la licence d’exploitation subit une importante modification. À cet effet, les termes de l’article L.3333-1 du Code de la santé publique stipulent qu’un débit de boissons de 2e, 3e, ou 4e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de trois ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis.
Il en est de même pour sa licence. Ce texte tient donc à éviter l’obtention d’une licence d’exploitation sans avoir pour objectif de l’exploiter. En d’autres termes, il est préférable d’obtenir sa licence en étant sûr de l’exploiter dans les plus brefs délais. De ce fait, si après trois ans, la licence est toujours inutilisée, elle sera annulée. Dans certains cas, il ne vous sera même plus possible d’en avoir une nouvelle.
Par ailleurs, si pour une raison ou une autre, votre bar venait à fermer définitivement sans réouverture possible, la licence sera également supprimée. Il existe néanmoins quelques exceptions qui pourraient rallonger la durée de vie de cette licence ou permettre une utilisation momentanée.
Que faire après expiration de cette durée de validité ?
Après 10 ans, votre licence d’exploitation n’est plus valable. Vous devez donc la renouveler, mais seulement si vous souhaitez poursuivre votre exploitation ou la transmettre à un parent. Pour un renouvellement de licence, il suffira de suivre une formation de mise à niveau. Elle dure généralement entre 7 et 8 heures. Ladite formation est régie par un cadre juridique, et vous trouverez sur le marché plusieurs organismes agréés par l’État pour bénéficier de cet enseignement.