L’intérêt d’avoir une licence d’exploitation pour son bar
Pour concrétiser votre projet d’ouverture d’un bar, il est obligatoire de vous faire délivrer une licence d’exploitation. C’est ce qu’exigent les règlements en vigueur dans le secteur de la restauration. Ces règles interviennent pour protéger non seulement les clients et les employés, mais aussi les propriétaires de bar et leur entourage.Les différents types de licence d’exploitation
La licence d’exploitation est l’autorisation qui permet de vendre des boissons alcoolisées. Toutefois, le breuvage à commercialiser dans un bar dépend de la catégorie de licence que l’on possède. Ainsi, selon les groupes de boissons, il existe 4 catégories de licence :
- La licence 1 : Il s’agit de l’autorisation à obtenir pour la vente libre de boissons sans alcool. Mais depuis 2011, la vente de boissons non alcoolisées ne requiert plus de licence.
- La licence 2 : Elle concerne les boissons fermentées, non distillées qui contiennent jusqu’à 3 ° d’alcool. Cependant, depuis les réformes effectuées en 2016, il n’y a plus de licence 2. Les boissons de ce groupe sont désormais associées à celles de la licence 3.
- La licence 3 : Elle permet de vendre des boissons alcoolisées, fermentées, non distillées (la bière, le cidre, le vin, les boissons à base de fraise, de cassis, de framboise, etc.) et les liqueurs dont la teneur en alcool est inférieure à 18 °. Elle est aussi appelée la licence restreinte.
- La licence 4 : Elle autorise la vente pour une consommation sur place de tafias, de rhum, d’alcools distillés à base de vin, de cidre, de poirés sans addition d’essence et des liqueurs enducolorées ou anisées. Encore appelée « licence de plein exercice », elle permet aussi de vendre des boissons alcoolisées du 5e groupe.
- La licence 5 : Elle concerne la vente de toutes les autres boissons alcoolisées qui n’ont pas été citées, sauf celles interdites à la vente.
Ainsi, c’est en fonction de la classification française des différentes catégories de boissons que vous saurez la licence qu’il faut obtenir pour votre établissement.
Quand et pourquoi avoir une licence d’exploitation pour un bar ?
La licence d’exploitation est exigée à l’ouverture du bar. Mais, pour l’obtenir, il faut remplir les conditions fixées par l’État. En effet, avant de faire la demande pour acquérir votre licence, vous devez d’abord suivre une formation afin d’obtenir le permis d’exploitation. Cette formation instruit les propriétaires d’établissements sur les aspects essentiels de la vente d’alcool.
Vous pouvez bénéficier de cette formation auprès des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Notons que la détention d’une licence d’exploitation par le gestionnaire d’un bar lui permet d’exercer son activité en toute légalité. Elle permet une meilleure gestion du commerce d’alcool et surtout des clients. Le bar pourra mieux sensibiliser sa clientèle sur les dangers de l’abus de l’alcool.
Peut-on acheter une licence d’exploitation pour son bar ?
Il est bel et bien possible d’acheter la licence d’exploitation à l’ouverture d’un bar. Dans ce cas, c’est la licence 4 qui est surtout concernée. D’ailleurs, la loi interdit la création de cette licence. Les seuls moyens pour l’acquérir sont l’achat, le transfert et la mutation. Vous pouvez acheter cette licence d’exploitation suite à sa mise en vente à la mairie de votre commune ou dans d’autres régions.